Gestion des cookies

Comment le site utilise les cookies, quels choix vous disposez et comment gérer vos préférences à tout moment, conformément à la directive ePrivacy et au RGPD.

Dernière mise à jour : 19/03/2026

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site, en particulier ceux situés dans l’Espace Economique Européen (EEE et en Suisse, conformément à la directive 2002/58/CE (ePrivacy), au RGPD (UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

Art. 1 — Définition

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation afin d’assurer le bon fonctionnement du site ou d’améliorer votre expérience.

Les cookies sont déposés soit directement par le site visité (cookies first-party), soit par des services tiers intégrés à la page (cookies third-party). Leur durée de vie varie : certains expirent à la fermeture du navigateur (cookies de session), d’autres sont conservés pour une durée définie sur votre appareil (cookies persistants).

Base légale : Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (ePrivacy) · Article 82 de la loi Informatique et Libertés · Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020, mise à jour 2022).

Art. 2 — Types de cookies

Quels cookies sont utilisés sur ce site ?

Situation actuelle : seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont actifs. Aucun cookie statistique, publicitaire ou de suivi marketing n’est déposé à ce jour. Cette politique sera mise à jour préalablement à toute activation de nouveaux cookies.

► Cookies techniques & fonctionnels – Durée : session ou jusqu’à 13 mois – Requis

Indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent la navigation, la mémorisation de vos préférences d’affichage et assurent la sécurité des formulaires (protection CSRF). Ils ne peuvent pas être refusés sans altérer le fonctionnement du site.

► Cookies statistiques & de mesure d’audience – Durée : jusqu’à 13 mois – Inactif

Permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site (pages vues, parcours, durée de visite) afin d’en améliorer le contenu. Ces données sont collectées de façon anonymisée ou pseudonymisée. Leur activation nécessite votre consentement préalable.

► Cookies marketing & publicitaires – Durée : jusqu’à 13 mois – Inactif

Utilisés pour afficher des publicités pertinentes ou suivre votre navigation sur plusieurs sites afin de personnaliser les contenus proposés (retargeting). Leur activation nécessite votre consentement explicite conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Art. 3 — Consentement

Comment votre accord est-il recueilli ?

Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL. Pour tout autre type de cookie, votre consentement libre, éclairé, spécifique et non ambigu est requis avant tout dépôt.

Fonctionnement du bandeau de consentement

Lorsque des cookies soumis à consentement seront activés, un bandeau d’information apparaîtra dès votre première visite. Il vous permettra de :

• Accepter        tous les cookies non essentiels
• Refuser          tous les cookies non essentiels
• Paramétrer    vos préférences par catégorie (statistiques, marketing)

Validité et modification du consentement

Votre choix est conservé pendant 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL, après quoi il pourra vous être redemandé. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du site.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait (art. 7.3 RGPD).

Art. 4 — Gestion des cookies

Comment bloquer ou supprimer les cookies ?

Indépendamment du bandeau de consentement, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies. Attention : la désactivation des cookies techniques peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur la gestion des traceurs, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Art. 5 — Évolutions de cette politique

Comment sommes-nous informés des changements ?

Cette politique sera mise à jour en cas d’évolution des technologies utilisées, d’activation de nouveaux types de cookies ou de modification du cadre légal applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

Toute activation de cookies nécessitant votre consentement (statistiques, marketing) sera précédée d’une mise à jour de cette politique et d’un recueil de consentement via le bandeau prévu à cet effet, aucun cookie ne sera déposé sans votre accord préalable.

Cette politique est à lire conjointement avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales et CGU.

Art. 6 — Contact

Une question sur les cookies ?

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits concernant les données traitées via les cookies, contactez le cabinet :

Par e-mail : karim.hellal@avocat.fr

Le cabinet s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD.

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de difficulté : www.cnil.fr